La gestion quantitative des eaux pluviales est imposée au sein des zones urbanisées et à urbaniser de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, dans les cas suivants :
- Toute construction ou imperméabilisation nouvelle ;
- Toute extension ;
- Toute restructuration urbaine / rénovation.
Les dossiers de demande de permis de construire devront contenir un visa hydraulique du concepteur de la note.
À ce titre, nous mettons à disposition :
- Une notice technique de gestion des eaux pluviales
- 2 exemples de fiches remplies (Maison individuelle et bâtiment commercial)
- Un formulaire en ligne à renseigner
Après votre signature électronique, ce formulaire nous sera automatiquement adressé.
En cas de refus ou demande complémentaire, nous reviendrons vers vous dans les 15 jours.
Dans le cas contraire, le formulaire vous sera retourné avec notre validation.